Diagnostic technique global
Gestion d'immeuble

Le Diagnostic Technique Global : l'essentiel à savoir

11-07-16

A compter du 1er janvier 2017 un Diagnostic Technique Global (DTG) devra être réalisé pour la mise en copropriété de certains immeubles. Ce nouvel audit, prévu par la loi ALUR, a pour objectif de donner un état des lieux réglementaire, technique et énergétique de l’immeuble, des pistes d’amélioration concernant la gestion et une priorisation des travaux à effectuer.

Quels immeubles sont concernés ? Que contient le DTG ? Comment peut-il être utilisé par les copropriétés ?

Les immeubles concernés par le Diagnostic Technique Global

Le DTG porte sur les immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation. L’obligation de réalisation du Diagnostic Technique Global concerne :

- les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire dès que le propriétaire unique d’un immeuble décide de diviser son bien en plusieurs lots privatifs et communs et de les mettre en vente
- les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et dans le cas où l’administration aura demandé au syndic de faire réaliser le DTG. Si au bout d’un mois, le syndic n’est pas en mesure de le produire, celui-ci sera effectué d’office par l’administration à la charge de la copropriété.

Pour les immeubles relevant déjà du statut de la copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires devra se prononcer sur la question de faire réaliser le diagnostic technique global par un vote à majorité simple.

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Le DTG : des informations pour mieux connaître et gérer sa copropriété

Le diagnostic technique global a pour objectif d’informer  les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et de permettre l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG comprend :                                                                                      

- l’évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs ;
- la situation du syndicat vis-à-vis de ses obligations légales et règlementaires ;
- les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
- un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique.
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.

En attendant l’entrée en vigueur du DTG

L’obligation de réaliser un Diagnostic Technique Global à partir du 1er janvier 2017 est conditionnée à la parution des textes d’application.

D’ici là, le diagnostic SRU de mise en copropriété reste en vigueur. Il concerne les immeubles de plus de 15 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété et porte sur :

- l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (murs et toiture),
- l'état des conduites et canalisations collectives,
- les équipements communs et de sécurité.

Pour les copropriétés ayant déjà engagé un DPE ou un audit énergétique, un audit énergétique et architectural ou un audit global partagé, les documents produits seront toujours valables au 1er janvier 2017 et pourront s’intégrer au DTG.

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