Les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements à partir de mars 2015
Réglementation et Jurisprudence

Les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements à partir de mars 2015

18-08-14

La Loi Alur est venue modifier les modalités concernant l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans les logements avant le 9 mars 2015.

Jusqu'alors c'était aux occupants, ou à défaut aux propriétaires, d' équiper leur logement d'un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF).

Dorénavant, cette obligation incombe au propriétaire seul. Les bailleurs devront donc fournir à leur locataire des détecteurs de fumée conformes à la norme CE - NF EN 14604 ou les rembourser si l'achat a déjà été effectué. Charge au locataire de l'entretenir et de le remplacer si besoin. Le propriétaire devra s'assurer de son bon fonctionnement au moment de l'état des lieux.

Le rôle des détecteurs de fumée étant d'alerter les occupants de logement pendant leur sommeil, ils doivent être placés de préférence à proximité des chambres, dans un couloir ou un dégagement.

Cette obligation concerne tout lieu d'habitation. Pour les immeubles d'habitation collectif, seules les parties privatives doivent être équipées d'un détecteur de fumée.


Pour vous assurer du bon fonctionnement de vos installations de sécurité incendie dans les parties communes de votre immeuble d'habitation, nous vous recommandons d'effectuer la vérification périodique des installations de sécurité incendie.