Diagnostic location CREP

Diagnostic Plomb Location

Afin de lutter contre le saturnisme (intoxication au plomb), le bailleur doit faire réaliser un Constat de Risque d'Exposition au Plomb.

Quel est l'objectif d'un diagnostic plomb ?

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb identifie qualitativement et quantitativement les revêtements contenant du plomb dans le bien et mentionne les facteurs de dégradations du bâti décelés durant l’inspection.

Dans quel cas est-il obligatoire ?

Un diagnostic plomb pour les habitations louées construites avant le 1er janvier 1949.

Quelle est sa durée de validité ?

Si le constat établit une concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire d’1 mg/cm2, la durée de validité est illimitée. 
Dans le cas contraire, le CREP Location a une durée de validité de 6 ans.

II Quelles sont les obligations du propriétaire-bailleur en cas de présence de plomb ?

En cas de présence avérée de plomb, le propriétaire-bailleur doit :

  • Informer les occupants et les personnes amenées à effectuer des travaux dans le bien en leur communiquant les résultats du CREP
  • Procéder sans attendre aux travaux visant à supprimer l'exposition au plomb (recouvrement des matériaux dégradés, etc.)

 

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