Diagnostic location DPE

Diagnostic de performance énergétique location

Les propriétaires doivent fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour louer leur bien.
Ce document doit être inclus dans les petites annonces de location et annexé au contrat de bail dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le DPE obligatoire pour la location

Le DPE permet à tout locataire de connaître avant la signature du contrat de bail de connaître l'estimation de la consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (maison ou appartement).
Il est obligatoire pour les biens vides ou meublés, et concerne aussi bien les locaux professionnels que les habitations. Les logements ne comprenant pas de système de chauffage fixe ou utilisant une cheminée à foyer ouvert en sont dispensés.

Il est valide pendant 10 ans.

Quelles informations apporte un DPE ?

Il inclut une description des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements (système de chauffage, type d'isolation, etc.), une évaluation des consommations d'énergie liées à celle-ci, mais aussi la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée, et des recommandations pour diminuer les dépenses énergétiques.

Le diagnostiqueur attribue ensuite une note allant de A (consomamtion faible) à G (consommation importante) symbolisée par deux étiquettes, une pour l'énergie, l'autres pour les émissions de gaz à effet de serre.

Ces deux notes, représentant une synthèse du diagnostic, sont portées à la connaissance des lcoataires potentiels. Pour cela, elles doivent êtres incluses dans les petites annonces (web et papier) présentant le bien en question.

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