Gestion des déchets de démolition

Depuis le 01/01/2012, un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition doit être établi préalablement au dépôt du permis de construire, à l’acceptation des devis ou passation de marchés dus aux travaux de démolition ou dans le cadre des certifications environnementales.

Quel est l'objectif d'un diagnostic déchets de démolition ?

La réalisation d'un diagnostic des déchets avant démolition permet au maître d'ouvrage d'identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l'objet d'un réemploi sur le site ou, à défaut, de connaître les filières de gestion des déchets.

Quels bâtiments sont concernés ?

Ce diagnostic est obligatoire préalablement à la démolition ou à la réhabilitation lourde des bâtiments suivants :

  • ceux d’une Surface Hors Oeuvre Brute > 1000 m² démolis

ou

  • ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant abrité une ou plusieurs substances dangereuses (explosibles, comburants, inflammables, toxiques, nocives, corrosives...).

Que contient le rapport de diagnostic sur la Gestion des déchets ?

Dans le périmètre de l’opération de démolition et/ou réhabilitation, le diagnostiqueur effectue le récolement sur la nature, la quantité et la localisation  :

  • des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
  • des déchets issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.
  • l’évaluation de la quantité et du type de matériaux qui peuvent être réutilisés sur le site ;
  • à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition ;
  • l’évaluation de la quantité et du type de matériaux destinés à être valorisés ou éliminés.

Cette mission s’appuie sur les diagnostics réglementaires : amiante avant démolitionplomb avant démolition et diagnostic relatif à la présence de termites.

A qui doit être communiqué ce diagnostic ?

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.
A la fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Ce formulaire doit être communiqué à l'ADEME.

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