Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Diagnostic Plomb

Ingéré ou inhalé, le plomb peut être à l’origine de nombreux dysfonctionnements du métabolisme. Utilisé dans les peintures jusqu’en 1949, il représente un grave risque pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes lorsque l'état de ces peintures se dégrade.

Quel est l'objectif d'un diagnostic plomb ?

Le Constat de Risque d'Exposition à ce métal identifie qualitativement et quantitativement les revêtements contenant du plomb dans le bien et mentionne les facteurs de dégradations du bâti décelés durant l’inspection.

Dans quel cas est-il obligatoire ?

Pour les immeubles affectés à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb de moins d’un an doit être annexé à toute promesse de vente.

Quelle est sa durée de validité ?

Si le constat établit une concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire d’1 mg/cm2, la durée de validité est illimitée. 
Dans le cas contraire, le CREP a une durée de validité d’un an.

II Quelles sont les obligations du propriétaire en cas deprésence de plomb ?

Un repérage révélant la présence de plomb n’empêche pas la conclusion d’une vente. Ce document, annexé à l’acte de vente, informe l’acquéreur qui ne disposera d’aucun recours contre le vendeur.

En cas de présence de matériaux dégradés contenant du plomb, le propriétaire acquéreur doit :

  • Informer les personnes amenées à effectuer des travaux dans le bien en leur communiquant le CREP
  • Procéder aux travaux visant à supprimer l'exposition au plomb (recouvrement des matériaux dégradés, etc.)

 

Télécharger la fiche produit Demander un devis