Diagnostic vente Amiante

Diagnostic Vente Amiante

Icone diagnostic amianteL’inhalation de fibres et de poussière d’amiante est cancérigène. L’utilisation d’amiante a été interdite en 1997. Les bâtiments construits avant cette date sont donc susceptibles d’en contenir.

Quel est l'objectif d'un diagnostic amiante avant vente ?

La finalité de ce diagnostic est de repérer et d’évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante accessibles à l’occupant du bien. Il est effectué dans le cadre de la vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.   
En cas de présence d’amiante avérée, des recommandations d’ordre général sur les travaux à envisager vous sont données. Selon l'état de conservation des matériaux amiantés, le propriétaire est soumis à certaines obligations. L'état est noté de 1 à 3 :

  • Note 1 - Bon Etat : le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique triennal
  • Note 2 - Mauvais Etat : le propriétaire doit effectuer une mesure d'empoussièrement
  • Note 3 - Très mauvais état : le propriétaire doit procéder à des travaux dans les 36 mois qui suivent la remise des résultats.

Vous ne devez en aucun cas effectuer des travaux sur matériaux amiantés vous-même. Un repérage avant travaux doit être effectué au préalable.

Quelle est la durée de validité du rapport amiante avant vente ?

Si le rapport ne fait pas état de présence d’amiante dans le logement, la durée de validité est illimitée.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur cherche la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

En général, il s'agit de faux-plafonds, de revêtements d'isolation thermique, ou de flocage. Les enduits, les panneaux de cloison, les conduits de canalisation, les volets, joints, toitures, sont également des éléments à risques, à inspecter méticuleusement.
Vous pouvez retrouver ici la liste des matériaux à risque.

En cas de doute sur la présence d'amiante, le diagnostiqueur effectue le prélèvement non destructif d'un échantillon qui est transmis à un laboratoire agréé COFRAC.
Selon les résultats des analyses, il conclut à l'absence ou à la présence d'amiante dans le bien en question.

Tous les diagnostiqueurs Qualiconsult Immobilier ont suivi une formation amiante préalable dite "Sous-section 4".

 

II Où se cache l'amiante dans une habitation ?

 

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