Diagnostic vente ERNMT

ERNMT

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques répond à un objectif d’information de l’acquéreur ou du locataire vis-à-vis des risques naturels prévisibles, miniers, technologiques ou de sismicité d’un bien.

Quel est l'objectif d'un ERNMT ?

Ce diagnostic dresse, sur un formulaire imposé, la nature et l’intensité des risques naturels, miniers et/ou technologiques auxquels le bien peut être exposé :

  • inondations
  • glissement de terrains
  • avalanches
  • tremblement de terre
  • effondrement ou affaissement de terrain dus à d'anciennes cavités minières
  • usines classées SEVESO...

Dans quel cas est-il obligatoire ?

Un Etat des Risques Naturels et Technologiques de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, bâti ou non (appartement, maison, immeuble tertiaire, industriel terrain) si ce bien est situé dans une zone présentant des risques naturels et/ou technologiques.
Un arrêté préfectoral définit pour chaque commune concernée les zones exposées aux risques naturels et technologiques. Ce document peut être consulté dans les mairies, sous-préfectures et préfectures.

Quelle est la durée de validité de l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ?

Sa validité est de 6 mois.

Télécharger la fiche produit Demander un devis