Diagnostic vente Gaz

Diagnostic Gaz

L’utilisation domestique est la principale cause des accidents dus au gaz. Ces accidents sont causés principalement par des installations défectueuses.

Quel est l'objectif de ce diagnostic ?

Ce diagnostic permet de vérifier l'état de l'instalaltion de gaz et d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.

Tout propriétaire d’immeuble bâti comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat, un constat précisant son état dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Découvrez ici comment connaître l'âge de votre installation de gaz

Quelle est sa durée de validité ?

Sa durée de validité est de 3 ans.

Comment est vérifiée l'installation de gaz ?

Le diagnostiqueur procède à la verification, sans démontage, des éléments de l'installation fixe de gaz. Il vérifie l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique alimenté par gaz. L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires est aussi contrôlé. Enfin, il s'assure que l'aération des locaux et l'évacuation des produits de combustion se fassent correctement.

II Quelles sont les obligations du propriétaire en cas d'anomalies sur ce type d'installation ?

Les anomalies constatées sont signalées au propriétaire. Il reçoit des conseils et des recommandations sur les travaux à effectuer en fonction de la gravité de l’anomalie.

En cas d’anomalie de type DGI (Danger Grave Immédiat), le diagnostiqueur est dans l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation jusqu’à suppression du défaut constituant la source du danger et d’informer le distributeur de gaz.

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