DPE collectif
Performance Energétique

DPE collectif et audit énergétique : l'échéance se rapproche pour les copropriétés

01-03-16

Les copropriétés ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour établir leur DPE collectif ou leur audit énergétique. Quelles copropriétés sont concernées ? Quelles différences entre un DPE collectif et un audit énergétique ? Quelle est leur utilité ?

Les copropriétés concernées par le DPE et l'audit

L'audit énergétique est obligatoire pour les immeubles en copropriété :

- de 50 lots et plus
- à usage principal d'habitation. La surface à usage d'habitation doit représenter plus de la moitié de la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON), 
- équipées d'un système collectif de chauffage ou de refroidissement. Le système est considéré comme collectif si 90% des logements y sont raccordés,
- dont le permis de construire a été déposé avant 1er juin 2001.

Quant au DPE collectif il concerne les immeubles en  copropriété : 

- de moins de 50 lots
- équipées d'un système collectif de chauffage ou de refroidissement.

On parle bien de lots et non de logements. Tous les lots, y compris ceux qui ne sont pas raccordés au système de chauffage doivent être comptabilisés : parkings, caves, commerces...

Quelle est leur utilité ?

Le DPE collectif et l'audit énergétique ont le même but : informer les copropriétaires de la performance énergétique du bâtiment. Grâce aux préconisations de travaux, ils peuvent améliorer les performances du bâtiment et optimiser l'utilisation des équipements de chauffage et refroidissement. DPE et audit sont aussi un moyen d'informer le futur occupant du logement, locataire ou acquéreur, et de lui permettre de comparer plusieurs biens entre eux.

Quelles différences entre le DPE et l'audit ?

Le DPE collectif comporte :

- le classement énergétique du bâtiment (étiquette Energie, classé de A à G)
- le classement vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre (étiquette Climat, classé de A à G)
- des préconisations de travaux.

Un DPE collectif pour immeubles en copropriété est valable aussi pour chaque lot. Ainsi, les copropriétaires peuvent l'utiliser en cas de vente ou location de leur bien.

L'audit énergétique est une étude plus approfondie qui se présente comme un véritable outil d'aide à la décision. Il inclut :

- une enquête auprès des occupants 
- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment 
- une visite du bâtiment et d'unéchantillon de logements 
- une estimation de la consommation annuelle d'énergie (chauffage, ECS, ventilation et éclairage)
- une simulation énergétique du bâtiment
- des préconisations, recommandations et propositions travaux
- le classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
- le classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
- un rapport de synthèse.

Une fois réalisé, le DPE ou l'audit doivent être présentés en assemblée générale. 

Qui peut réaliser un DPE ou un audit énergétique ?

Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.

Seuls les professionnels possédant une qualification OPQIBI RGE sont en mesure de réaliser un audit énergétique.