Foire Aux Questions


Comment connaître la date de construction de mon bien ?

La date de construction d'un bien immobilier est indiquée sur l'acte de propriété.

Il est indispensable de la connaître pour déterminer les diagnostics obligatoires. Par exemple :
- le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant 1949
- le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997

 

Combien de temps dure un diagnostic ?

La durée du diagnostic dépend de plusieurs critères :

  • La surface
  • Le nombre de pièce 
  • Le type de diagnostic

Pour un diagnostic amiante dans un appartement de 3 pièces par exemple, la durée moyenne est comprise entre 30 minutes et 1 heure.
Pour un diagnostic plus complexe (électricité par exemple), sa durée sera d'une heure. 
 

Comment connaître l'âge de mon installation de gaz ?

Si votre bien immobilier a plus de 15 ans et que vous ne possédez pas d'attestation de rénovation de votre installation établie par un professionnel, mieux vaut établir un diagnostic gaz.

Le diagnostic gaz porte sur les éléments fixes de l'installation :

  • les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz
  • les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires

Si un seul de ces éléments a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire.

Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires pour la vente et la location ?

Un diagnostic doit être valide à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente. Dans le cas contraire, il doit être refait.

Un diagnostic doit être valide à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente. Dans le cas contraire, il doit être refait.

  • Amiante : Sans limite en l'absence de travaux
  • Plomb : Sans limite en l'absence de plomb (concentration<1 mg/cm2), ou 1 an pour la vente et 6 ans pour la location
  • DPE : 10 ans
  • Gaz : 3 ans
  • Electricité : 3 ans
  • Mesurages Loi Carrez et Surface Habitable : Sans limite en l'absence de travaux modifiant la surperficie du bien
  • Termites : 6 mois
  • Mérule : Validité définie par décret à venir. Nous recommandons un renouvellement pour les diagnostics mérule de plus de 6 mois.
  • Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologies : 6 mois