Dossier Technique Amiante

 

Quel est l'objectif d'un Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante regroupe toutes les informations à jour concernant l'amiante dans un bâtiment. Il permet ainsi aux occupants et aux entreprises intervenant sur l'immeuble un accès rapide aux données concernant ce matériau dangereux.

Il contient :

  • Les rapports de repérages des matériaux de la liste A et de la liste B
  • En cas de présence d'amiante : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre
  • Des recommandations générales de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés : rappel des risques, des règles de prévention et des mesures de gestion des déchets amiantés.
  • Une fiche récapitulative offrant une synthèse des éléments ci-dessus

Qui est concerné ?

Le DTA doit être établi pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, hormis les maisons individuelles et parties privatives d'immeubles :

  • parties communes d'immeuble d'habitation
  • établissements recevant du public : mairies, établissements scolaires, hôpitaux...
  • immeubles de bureaux
  • locaux de travail
  • bâtiments abritant une activité industrielle ou agricole...

Le DTA doit être constitué, conservé et mis à jour par le propriétaire.

Communication du DTA

Le propriétaire doit le communiquer à toute personne ou entreprise amenée à effectuer des travaux d'entretien sur l'immeuble. Pour les travaux plus lourds, le DTA ne suffit pas et un repérage avant travaux doit être réalisé.
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise dans le mois suivant sa création ou sa mise à jour à tous les occupants de l'immeuble.

Par ailleurs, le DTA doit être tenu à la disposition des :

- occupants de l’immeuble,

- chefs d’établissement,

- représentants du personnel,

- médecins du travail (si l’immeuble comporte des locaux de travail).

Actualisation du Dossier Technique Amiante

L'actualisation du DTA doit intervenir après toute opération de repérage amiante, de contrôle périodique amiante, de travaux ...
 

NOUVELLE RÉGLEMENTATION AMIANTE : TOUS LES DTA DOIVENT ÊTRE REFAITS !

Suite à une modification de la réglementation, les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refaits si une opération de repérage, de surveillance ou de travaux est déclenchée et dans tous les cas avant fin janvier 2021.

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